CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION / VENTE
Les présentes conditions générales de location / vente s'appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits conclues entre :
ARTICLE 1 – OBJET
- La société we are CONSTANCE , Société par actions simplifiée, dont le numéro de Siren est : 948 765 862 et le siège social est situé au 91 rue de l'Université, 75007 PARIS, France.
Ci-après désigné "Le Vendeur" / "Le Loueur" / "Le Club",
Et,
- Les personnes physiques non commerçantes ayant la capacité de contracter souhaitant effectuer un achat d'un ou plusieurs articles, d'abonnement, et la location d'articles, présentés sur le site internet accessible depuis l'adresse URL : https://www.weareconstance.com/.
Ci-après désigné "Le Client" / "Le Locataire",
Conformément aux dispositions de l'article L 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du Client lors de la passation de la commande, elles figurent sur le site internet de la Société WE ARE CONSTANCE.
La Société WE ARE CONSTANCE peut modifier à tout instant ses conditions générales de vente, publiées sur son site internet https://www.weareconstance.com/.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site internet https://www.weareconstance.com/, au jour de la commande effectuée par le Client.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute commande / réservation effectuée par le Client implique de fait son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Le Client est informé et accepte que le Vendeur puisse confier les opérations de livraison, d'entretien, ou toute autre étape du processus, aux tiers de son choix.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits vendus ou proposés par la Société WE ARE CONSTANCE sont ceux figurant sur le site internet https://www.weareconstance.com/ au jour de sa consultation par le client.
Chaque produit fait l'objet d'une description précise, comprenant éventuellement photographie(s), prix, taille(s), couleur(s) disponible(s) et les caractéristiques principales.
Les photographies des produits peuvent comprendre des différences minimes entre le produit et l'illustration, selon la résolution des couleurs de l'écran de l'ordinateur du Client, ainsi qu'à l'état d'usure faisant suite aux utilisations des divers adhérents.
La Société WE ARE CONSTANCE s'engage à livrer des produits ayant fait l'objet d'une commercialisation régulière par les concepteurs/créateurs desdits produits, et qui sont donc conformes aux prescriptions légales et réglementaires de sécurité et de santé en vigueur au moment de leur conception/commercialisation.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client effectue la commande/réservation en ligne, sur le site internet accessible depuis l'adresse URL https://www.weareconstance.com/.
Le Client doit créer un compte client dans la rubrique « mon compte ».
Toute commande/réservation effectuée par le Client oblige celui-ci à la souscription en amont d'un abonnement/forfait permettant l'accès au Club ; il s'agit d'une commande de location/réservation et non d'achat.
Ainsi, toute commande ne sera définitivement prise en considération qu'après avoir pris un abonnement au vu du modèle économique de WE ARE CONSTANCE, comme expliqué à diverses reprises sur le site internet https://www.weareconstance.com/.
Toute commande ne pourra être modifiée dès lors qu'elle acquiert le statut « en cours de préparation ».
La Société WE ARE CONSTANCE s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité de l'article commandé par le Client, il en sera informé sans délai et disposera de la faculté d'annuler sa commande.
En cas d'indisponibilité supérieure à sept jours ou en cas de rupture de stock définitive, la Société WE ARE CONSTANCE annulera la commande et informera le client pour qu'il puisse commander un autre article.
La Société WE ARE CONSTANCE dispose de la faculté d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client, qui serait incompatible avec les le forfait souscrit, les produits déjà réservés ; ainsi que les commandes d'un Client avec lequel il existerait un litige antérieur, un arriéré relatif au paiement d'une précédente commande, d'un forfait, d'une remise en état ou refacturation de produit.
La société WE ARE CONSTANCE pourra être en droit de réclamer auprès du client un justificatif d'identité et / ou de domicile pour s'assurer de l'identité du détenteur de la carte bancaire utilisée pour le paiement. Par ailleurs, la société WE ARE CONSTANCE pourra librement sollicité la mise à jour des coordonnées bancaires du Client, notamment à l'occasion de l'expiration annoncée d'un moyen de paiement. Sans régularisation sous 7 jours à compter de la demande, la société WE ARE CONSTANCE sera en droit de résilier les abonnements en cours, et d'exiger le retour immédiat des articles sous 5 jours. Faute de ces retours, la société pourra procéder à la facturation des articles au Client, et/ou à l'encaissement des cautions éventuelles, sans que cela ne libère le Client d'obligations supérieures aux cautions mises en place.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix indiqués des forfaits sont exprimés en Euros, il s'agit, selon les forfaits, d'un montant mensuel, ou du montant d'un achat occasionnel et pour l'accès au service pour une durée décrite. Les prix s'entendent toutes taxes comprises, et pour un service en France métropolitaine.
Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en Euros, il s'agit de prix dits "fictifs" en lien avec le modèle économique de WE ARE CONSTANCE et des abonnements liés, les prix s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port dont les modalités sont définies dans les forfaits.
La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle en vigueur, en France métropolitaine, au jour de la commande.
La Société WE ARE CONSTANCE se réserve la faculté de modifier ses prix à sa convenance.
Les forfaits ou produits commandés sont facturés aux tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.
Au besoin, pour certains articles, et /ou certaines destinations, des frais de port supplémentaires pourront s'ajouter, ou des frais de services divers, dont le montant sera dûment précisé dans la confirmation de commande. Le Client sera libre de les refuser en annulant sa commande.
Les commandes effectuées sur le site internet https://www.weareconstance.com/, destinées Hors France métropolitaine pourront être soumises à des frais ou taxes éventuels et des droits de douane.
Le Client est tenu de s'informer des éventuels droits de douane et frais éventuels applicables à sa situation en cas de commande.
Ces droits de douane et frais éventuels sont à la charge exclusive du Client.
ARTICLE 6 – MODELE ECONOMIQUE - PROCESS DE LOCATION/RESERVATION
Le Client peut souscrire un forfait d'abonnement au Club, permettant ainsi de louer/réserver une paire de chaussures, un vêtement et/ou accessoire auprès du Club, et par le biais du site ; le tout en choisissant ledit vêtement/chaussures/accessoire, la taille, et sans contrainte de durée de location , selon le cadre de l'abonnement choisi.
Selon le forfait, la société WE ARE CONSTANCE sera en droit de solliciter la mise en place d'une caution. Elle pourra solliciter les service d'une entité spécialisée à cet effet.
Selon les pièces mises à disposition, il pourra être demandé une éventuelle caution complémentaire.
Le Vendeur adressera la commande au locataire, selon le mode de livraison choisi.
Le locataire reçoit la commande, a l’issue de la période d'usage choisie et de l'abonnement souscrit, le locataire retourne la commande à la société WE ARE CONSTANCE selon les modalités décrites sur le site et dans son colis. Avant tout retour, et au besoin, le locataire est tenu d'informer la société WE ARE CONSTANCE si l'état du (ou des) article(s) n'était pas conforme à l'état initial ; il conviendra d'indiquer toute atteinte, même mineure, à l’état de la commande, en ce compris par exemple les accrocs, pertes d'un élément de la commande, trous, déchirures, rayures, etc.
A la réception la commande retournée, le Vendeur :
-
vérifie l’état des articles ;
-
en l’absence d’écart entre l’état antérieur à la location et l’état postérieur à la location, réaffecte le solde de crédits disponibles au Client, afin que ce dernier puisse précéder à de nouvelles réservations.
-
En cas d’écart entre l’état antérieur à la location et l’état postérieur à la location, procède à l'expertise des biens concernés, et informe le Client du montant des remises en état nécessaires, et/ou du cout du remplacement des articles. Ces montants seront prélevés sur la caution éventuelle, et/ou facturés au Client qui s'y oblige.
Il est précisé que tout article réservé/loué reste l'entière propriété du Vendeur, y compris en cas de paiement intégral de la commande, et doit à ce titre être restitué à la société WE ARE CONSTANCE. En cas de non restitution, la valeur du bien, majoré de 20% de frais de gestion, sera prélevé sur la caution éventuelle et/ou facturés au Client qui s'y oblige.
ARTICLE 7 – PRINCIPALES OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le locataire s’engage à :
-
fournir à la société WE ARE CONSTANCE des données à caractère personnel non mensongères ou fantaisistes, notamment concernant son nom, son prénom, son adresse postale, son numéro de téléphone effectif, son adresse de courrier électronique ;
-
ne pas chercher à s’octroyer quelque droit de propriété sur la commande ;
-
reconnaître l’intégralité de la propriété la commande au Vendeur ;
-
ne pas sous-louer la commande et ne pas céder ses droits et obligations à un tiers ;
-
détenir et conserver la garde de la commande et de tout article mis à disposition par le Club, et à s'assurer qu'ils ne cause aucun dommage à un tiers ;
-
restituer la commande dans le délai fixé au moment de la prise de l'abonnement, ou à la demande de WE ARE CONSTANCE ;
-
conserver la commande en bon état, les réparations, remises en état, ou remplacements, étant à la charge du locataire ;
-
restituer la commande dans l’état dans lequel il lui a été mis à disposition ;
-
n’utiliser la commande qu’à titre personnel ;
-
être joignable par téléphone ou par courriel dans les quarante-huit (48) heures précédant l'envoi du colis et jusqu'au retour du colis au local de la société WE ARE CONSTANCE, aux numéro(s) et adresse(s) indiqués lors de la passation de la commande ;
ARTICLE 8 – MODALITES DE PAIEMENT
Lors de l'acceptation de la commande par le Vendeur, le Client s'engage a avoir pris en amont un abonnement au Vendeur, être à jour de ses paiements, et que le solde de ses crédits disponibles soient compatibles avec la commande passée.
A défaut, la commande ne pourra être traitée.
Le règlement de la commande d'abonnement s'effectue par carte bancaire. A ce titre, le Client s'engage a utiliser une carte bancaire personnelle, en cours de validité, et affiliée à un compte bancaire suffisamment provisionné.
Les transactions effectuées sur le site internet https://www.weareconstance.com/ sont protégées par le système universel de cryptage SSL (Secure Socket Layer).
Les données bancaires du Client sont uniquement connues de l'établissement bancaire et ne transitent pas par le serveur web du site internet https://www.weareconstance.com/.
Les informations concernant la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données par la Société WE ARE CONSTANCE. Ce traitement automatisé de données vise à lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La Société WE ARE CONSTANCE est seule destinataire des données en rapport avec la commande. La non transmission des données empêche l'analyse de la transaction.
La survenance d'un impayé suite à une utilisation frauduleuse de carte bancaire, une déclaration irrégulière entraînent l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande, sur un fichier incident de paiement.
A l'occasion de la fin de la période de validité de sa carte bancaire, le Client s'engage à mettre à jour ses coordonnées bancaires. A défaut, l'abonnement sera automatiquement suspendu jusqu'à la mise à jour du moyen de paiement.
ARTICLE 9 – MODALITES DE LIVRAISON
Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraisons autorisées, précisées dans l'offre de vente.
En cas d'erreur ou omission du Client dans la communication de l'adresse de livraison, la Société WE ARE CONSTANCE ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés.
La Société WE ARE CONSTANCE s'engage à transmettre au transporteur les produits dans un délai maximal de sept (7) jours, à compter de la réception de la commande. En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de raison légitime ou de force majeure, le Client disposera de la faculté de demander la résolution de sa commande, et d'obtenir le remboursement des sommes via les abonnements pris sous un délai de quatorze (14) jours.
Les retour de colis sont à la charge exclusive du Vendeur, comme convenu selon le modèle économique de la société WE ARE CONSTANCE.
Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante : WE ARE CONSTANCE, Service Client, 91, rue de l'Université, 75007 PARIS.
ARTICLE 10 – DROIT DE RETRACTATION / RESILIATION
Le Client dispose de la faculté de se résilier d'un abonnement souscrit sans motif :
1. Dans un délai de sept (7) jours francs, à compter de la date où il souscrit l'abonnement.
Cette rétractation ne pourra être prise en compte que sous réserve de n'avoir pas passé de commande.
En cas de rétractation, le Client sera remboursé de son paiement dans un délai de quatorze (14) jours.
2. A n'importe quel moment de son choix.
L'abonnement et le prélèvement seront suspendus à la fin de la période mensuelle en cours, sous réserve d'avoir retourné l'ensemble des produits mis à disposition par le Club, de ne pas avoir réservation en cours, et qu'il n'existe pas de litige antérieur, un arriéré relatif au paiement d'une précédente commande, d'un forfait, d'une remise en état ou refacturation de produit.
Le Client doit notifier par mail sa volonté de renoncer à la vente dans le délai de sept jours francs, à l'adresse suivante : contact@weareconstance.com.
Le Client peut aussi utiliser le formulaire de rétractation suivant ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté :
Le Client recevra un accusé de réception de la rétractation.
ARTICLE 11 – GARANTIES
Le Vendeur s'engage à livrer un bien conforme à la commande effectuée par le Client.
En cas de non-conformité, le Vendeur répond des défauts de conformité du bien objet du contrat, dans les conditions prévues à l'article L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que les défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
"Article L.211-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le fabriquant initial et producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.
Il est expressément convenu entre le Club et ses Clients 'adhérents', que les produits et articles mis à dispositions sont des articles partagés, qui ne sont donc pas neufs, et utilisés par les divers membres du Club. A ce titre, il peuvent présenter des différences avec les photos et descriptifs éventuels présentés par la société WE ARE CONSTANCE, et des traces d'usage et d'usure.
Lorsqu'une demande au titre de cette garantie légale de conformité est formulée par le Client, la demande est adressée par e-mail à l'adresse de contact suivante : contact@weareconstance.com (inscrire en objet du mail "garantie légale de conformité") ou par voie postale à l'adresse suivante :
Société WE ARE CONSTANCE, Garantie légale de conformité
Service Client
91, rue de l'Université, 75007 PARIS.
Le client est informé, et accepte expressément, que lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, et sous réserve qu'il en fasse la demande dans les 12h suivant la réception de son article, il bénéficie de la possibilité de procéder à une nouvelle commande, sans frais.
La garantie légale s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Si le client décide de mettre en jeu la garantie contre les vices cachés de la chose vendue, au sens de l'article 1641 du Code civil, et uniquement dans cette hypothèse, il peut choisir soit, la résolution de la vente, soit la réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.
ARTICLE 12 – STOCK
Le Client est informé que, pour les produits présentés à la vente sur le site internet https://www.weareconstance.com/, les délais de livraison et les prix ne sont garantis que dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 13 – RESERVE DE PROPRIETE
Les produits sont mis à disposition sous réserve de propriété.
Le Vendeur conserve la propriété des produits.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si elle est empêchée ou retardée dans l'exécution de ses obligations pour cause de force majeure, résultant d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à leurs volontés.
Notamment, en cas d'incendie, d’événements climatiques, de catastrophes naturelles ou tout autre accident ayant provoqué la destruction totale ou partielle de l'entreprise, une grève générale, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d'une cause d'ordre générale.
En cas de force majeure, la livraison sera reportée à une date ultérieure après cessation de l’événement de force majeure, sans que le Client et le Vendeur ne puissent réclamer une quelconque indemnité, pour quelque préjudice que ce soit.
Si l’événement de force majeure dépasse une durée de quatre (4) semaines, chacune des parties aura la faculté de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans frais.
ARTICLE 15 – CONTACT ET SERVICE CLIENTELE
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un mail à la Société WE ARE CONSTANCE, à l'adresse suivante : contact@weareconstance.com.
Pour le suivi de l’exécution de sa commande, le Client peut se connecter à la rubrique « mes commandes» sur le site internet https://www.weareconstance.com/.
ARTICLE 16 – INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES
En vertu de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, à tout instant sur l'ensemble de ses données personnelles en formulant une requête transmise par courrier à la Société WE ARE CONSTANCE, 91, rue de l'Université, 75007 PARIS.
Le Client peut à tout instant formuler une demande de modification des choix émis, en formulant une requête par mail à l'adresse contact@weareconstance.com.
ARTICLE 17 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, images et photographies de produits faisant l'objet d'une reproduction sur le site internet contact@weareconstance.com, sont la propriété exclusive de la Société WE ARE CONSTANCE, et font l'objet d'une protection par le droit d'auteur.
Toute reproduction, même automatisée des pages de présentation des produits ou toutes autres pages du site, à des fins commerciales, est prohibée.
Seule est autorisée l'indexation automatique des pages du site résultant du référencement naturel dans les moteurs de recherche internet.
"WE ARE CONSTANCE" constitue une marque déposée et enregistrée auprès de l'INPI.
Ainsi, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation des textes, commentaires et images pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive d'un acte de contrefaçon.
La Société WE ARE CONSTANCE se réserve la faculté d'engager toutes poursuites judiciaires pour garantir ses droits contre toutes personnes agissant en violation des présentes dispositions.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Tout litige entre le Vendeur et le Client, ou de Tiers résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du contrat de vente relèvera, à défaut de solution amiable, des Tribunaux territorialement compétents.